Permis de construire Locaux N° 01140114L0006

Permis de construire n° 01140114L0006 à Tuchan pour 48 m² de locaux, 1 Grand Rue

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 01140114L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Grand Rue, le permis de construire n° 01140114L0006 a été délivré le 17 avril 2015 à Tuchan (Aude, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB547. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuchan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
17/04/2015
Autorisation
17/04/2015
Chantier (DOC)
16/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Tuchan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tuchan Code postal 11350 Identifiant INSEE 11401
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 121 m²
Locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 169 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES RICEYS (10340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01140114L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 17/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Grand Rue, à Tuchan (11350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 16 mai 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01140114L0006, déposé en mairie de Tuchan.

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