Permis de construire Locaux N° 01120613H0024

Permis de construire n° 01120613H0024 à Limoux pour 26 m² de locaux, Av Fabre D Eglantine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PC n° 01120613H0024

Demandeur

ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2013 à Limoux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01120613H0024 porte sur un projet situé Av Fabre D Eglantine. ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC186, AC184. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC186 AC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 312 m²
Total 286 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 286 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 312 m²
dont Bureaux 286 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 312 m²
Total locaux 286 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
320861818
SIRET
32086181800187
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
LIMOUX (11300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01120613H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Fabre D Eglantine, à Limoux (11300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE et accordée le 19 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01120613H0024, déposé en mairie de Limoux.

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