Permis de construire Mixte N° 01140115L0005

Permis de construire n° 01140115L0005 à Tuchan pour 281 m² de logement et locaux, 1 Rue De La Glaciere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 01140115L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tuchan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01140115L0005 a été délivré le 20 février 2015, pour un projet situé 1 Rue De La Glaciere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC434. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuchan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/02/2015
3
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tuchan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tuchan Code postal 11350 Identifiant INSEE 11401
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 251 m² 0 m² 243 m² 8 m² 243 m² -8 m² 243 m²
Total 251 m² 38 m² 243 m² 8 m² 243 m² 30 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Équipements publics 251 m² 0 m² 0 m² 8 m² 243 m² -251 m² 0 m²
Total locaux 251 m² 0 m² 243 m² 8 m² 243 m² -8 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUCHAN (11350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01140115L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Glaciere, à Tuchan (11350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 4 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01140115L0005, déposé en mairie de Tuchan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tuchan

Autres types d'autorisations à Tuchan