Retour aux permis de construire de Trèbes

Permis de construire Locaux N° 01139713D0014

Permis de construire n° 01139713D0014 à Trèbes pour 1 135 m² de locaux, 2 Rue D Anjou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue D Anjou, à Trèbes (11800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SVALL INVEST ; la décision est intervenue le 23 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139713D0014, déposé en mairie de Trèbes.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 janvier 2014

Dossier PC n° 01139713D0014

Demandeur

SVALL INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01139713D0014, ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2014 à Trèbes (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue D Anjou. La demande émane de SVALL INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY348. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 150 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	-297 m²	0 m²
Locaux	648 m²	251 m²	884 m²	61 m²	587 m²	487 m²	1 135 m²
Total	945 m²	251 m²	884 m²	61 m²	884 m²	190 m²	1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	251 m²	884 m²	0 m²	0 m²	1 135 m²	1 135 m²
Autres activités	648 m²	0 m²	0 m²	61 m²	587 m²	-648 m²	0 m²
dont Bureaux	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	-61 m²	0 m²
dont Entrepôt	587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	587 m²	-587 m²	0 m²
Total locaux	648 m²	251 m²	884 m²	61 m²	587 m²	487 m²	1 135 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SVALL INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539395491
SIRET: 53939549100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREBES (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01139713D0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	23 janvier 2014
Date de dépôt	10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue D Anjou, à Trèbes (11800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SVALL INVEST ; la décision est intervenue le 23 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139713D0014, déposé en mairie de Trèbes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trèbes

PC n°01139713D0006 Locaux Annulé

Zi De La Sautes Sautes Le Bas

Trèbes (11800)

Nouvelle construction

22 oct. 2013 30 m² SDP

PC n°01139713D0009 Logement Commencé

Lot46 Lot Les Coteaus Fleuris

Trèbes (11800)

Nouvelle construction

20 nov. 2013 100 m² SDP

PC n°01139713D0018 Logement Commencé

12 Lot Les Coteaux Fleuris

Trèbes (11800)

Nouvelle construction

20 déc. 2013 92 m² SDP

PC n°01139713D0017 Logement Commencé

Lot Côteaux Fleuris - Lot 28 Nid Trébéen - Les Roques

Trèbes (11800)

Nouvelle construction

13 févr. 2014 119 m² SDP

PC n°01139714D0001 Locaux Autorisé

20 Rte Du Theron Zi Du Cairat

Trèbes (11800)

Transformation avec extension

30 avr. 2014 16 808 m² SDP MONSANTO SAS

PC n°01139714D0002 Logement Autorisé

Domaine De Millepetit

Trèbes (11800)

Transformation avec extension

23 mai 2014 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Trèbes

Permis d'aménager à Trèbes

8 autorisations

Permis de démolir à Trèbes

38 autorisations