Permis de construire Logement N° 01139714D0002

Permis de construire n° 01139714D0002 à Trèbes pour 136 m² de logement, Domaine De Millepetit

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 01139714D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trèbes (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01139714D0002 a été délivré le 23 mai 2014, pour un projet situé Domaine De Millepetit.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS29. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 116 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total 116 m² 20 m² 116 m² 0 m² 116 m² 20 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBES (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139714D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Millepetit, à Trèbes (11800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139714D0002, déposé en mairie de Trèbes.

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