Permis de construire n° 0113792300012 à Sigean pour 271 m² de locaux, 15 route de Portel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PC n° 0113792300012
Demandeur
CHRISTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0113792300012 a été délivré le 27 décembre 2023 à Sigean (Aude, Occitanie), à l'adresse 15 route de Portel. CHRISTAL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 191 m² issus de transformation sur un terrain de 4 595 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 1388, AZ 1418, AZ 1419. Sur la même voie, route de Portel, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 595 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire et 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 133 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 1 290 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 518 m² à 1 598 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 170 m² |
| Locaux | 1 290 m² | 80 m² | 191 m² | 0 m² | 133 m² | 138 m² | 1 428 m² |
| Total | 1 518 m² | 80 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 80 m² | 1 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 541 m² | 80 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 812 m² |
| Autres activités | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | -133 m² | 616 m² |
| dont Bureaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² |
| dont Entrepôt | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | -133 m² | 573 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 80 m² | 191 m² | 0 m² | 133 m² | 138 m² | 1 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHRISTAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Sigean. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHRISTAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451099527
- SIRET
- 45109952700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SIGEAN (11130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113792300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Portel à Sigean (11130)
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