Permis de construire Locaux N° 0113792300012

Permis de construire n° 0113792300012 à Sigean pour 271 m² de locaux, 15 route de Portel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 0113792300012

Demandeur

CHRISTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113792300012 a été délivré le 27 décembre 2023 à Sigean (Aude, Occitanie), à l'adresse 15 route de Portel. CHRISTAL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 191 m² issus de transformation sur un terrain de 4 595 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 1388, AZ 1418, AZ 1419. Sur la même voie, route de Portel, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 595 m²

Surface existante avant

1 518 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 1388 AZ 1418 AZ 1419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 595 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire et 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 133 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 1 290 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 518 m² à 1 598 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 170 m²
Locaux 1 290 m² 80 m² 191 m² 0 m² 133 m² 138 m² 1 428 m²
Total 1 518 m² 80 m² 191 m² 0 m² 191 m² 80 m² 1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 541 m² 80 m² 191 m² 0 m² 0 m² 271 m² 812 m²
Autres activités 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 616 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
dont Entrepôt 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 573 m²
Total locaux 1 290 m² 80 m² 191 m² 0 m² 133 m² 138 m² 1 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHRISTAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Sigean. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CHRISTAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451099527
SIRET
45109952700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
SIGEAN (11130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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