Permis de construire n° 0113792300013 à Sigean pour 189 m² de locaux, 16 route de Fraisse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PC n° 0113792300013
Demandeur
USTENSILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0113792300013 a été délivré le 26 décembre 2023 à Sigean (Aude, Occitanie), à l'adresse 16 route de Fraisse. Le dossier a été déposé par USTENSILE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 039 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 65. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Fraisse, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 294 m² existants et construit 189 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 039 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 189 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 294 m² à 189 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 189 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | -105 m² | 189 m² |
| Total | 294 m² | 189 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | -105 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 294 m² | 189 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | -105 m² | 189 m² |
| dont Bureaux | 294 m² | 189 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | -105 m² | 189 m² |
| Total locaux | 294 m² | 189 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | -105 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par USTENSILE, une société civile immobilière (SCI) basée à Roquefort-des-Corbières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
USTENSILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912753969
- SIRET
- 91275396900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ROQUEFORT-DES-CORBIÈRES (11540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113792300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Fraisse à Sigean (11130)
L’autre dossier recensé route de Fraisse depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.