Permis de construire Locaux N° 0113792300013

Permis de construire n° 0113792300013 à Sigean pour 189 m² de locaux, 16 route de Fraisse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 0113792300013

Demandeur

USTENSILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113792300013 a été délivré le 26 décembre 2023 à Sigean (Aude, Occitanie), à l'adresse 16 route de Fraisse. Le dossier a été déposé par USTENSILE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 039 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 65. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Fraisse, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 039 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 294 m² existants et construit 189 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 039 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 189 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 294 m² à 189 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 189 m² 0 m² 294 m² 0 m² -105 m² 189 m²
Total 294 m² 189 m² 0 m² 294 m² 0 m² -105 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 294 m² 189 m² 0 m² 294 m² 0 m² -105 m² 189 m²
dont Bureaux 294 m² 189 m² 0 m² 294 m² 0 m² -105 m² 189 m²
Total locaux 294 m² 189 m² 0 m² 294 m² 0 m² -105 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par USTENSILE, une société civile immobilière (SCI) basée à Roquefort-des-Corbières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

USTENSILE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912753969
SIRET
91275396900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
ROQUEFORT-DES-CORBIÈRES (11540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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