Permis de construire n° 01137915U0013 à Sigean pour 674 m² de logement, route de Portel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 01137915U0013
Demandeur
AGENCE DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01137915U0013, délivré le 10 décembre 2015 à Sigean (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé route de Portel. Le projet est porté par AGENCE DU SOLEIL.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 674 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 026 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2016, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 17, AZ 18. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Portel, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 026 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 674 m² à construire.
La surface de plancher passe de 316 m² à 990 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 990 m² |
| Total | 316 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 990 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGENCE DU SOLEIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Port-la-Nouvelle. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AGENCE DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450467493
- SIRET
- 45046749300018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PORT-LA-NOUVELLE (11210)
Autres dossiers de AGENCE DU SOLEIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01137915U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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