Permis de construire Logement N° 01137915U0013

Permis de construire n° 01137915U0013 à Sigean pour 674 m² de logement, route de Portel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 01137915U0013

Demandeur

AGENCE DU SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01137915U0013, délivré le 10 décembre 2015 à Sigean (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé route de Portel. Le projet est porté par AGENCE DU SOLEIL.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 674 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 026 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2016, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 17, AZ 18. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Portel, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 026 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

990 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/12/2016
Autorisation
10/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 17 AZ 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 026 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 674 m² à construire.

La surface de plancher passe de 316 m² à 990 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 990 m²
Total 316 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 990 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGENCE DU SOLEIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Port-la-Nouvelle. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

AGENCE DU SOLEIL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450467493
SIRET
45046749300018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
PORT-LA-NOUVELLE (11210)

Autres dossiers de AGENCE DU SOLEIL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137915U0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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