Permis de construire Locaux N° 0113792300014

Permis de construire n° 0113792300014 à Sigean pour 39 m² de locaux, 3 rue de la Poterie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 0113792300014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sigean (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113792300014 a été délivré le 4 décembre 2023, pour un projet situé 3 rue de la Poterie.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 112 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2024, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 729. La voie, rue de la Poterie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
Chantier (DOC)
04/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 112 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 100 m² à 139 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 139 m²
Total 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 139 m²
dont Bureaux 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 139 m²
Total locaux 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGEAN (11130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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