Permis de construire Locaux N° 0113792300011

Permis de construire n° 0113792300011 à Sigean pour 790 m² de locaux, Le Peyrou - Route De Frais

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 0113792300011

Demandeur

MAGACODA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sigean (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113792300011 a été délivré le 27 décembre 2023, pour un projet situé Le Peyrou - Route De Frais. Le demandeur déclaré est MAGACODA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE3. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 210 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
dont Entrepôt 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGACODA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917970733
SIRET
91797073300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIGEAN (11130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Peyrou - Route De Frais, à Sigean (11130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAGACODA et accordée le 27 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113792300011, déposé en mairie de Sigean.

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