Permis de construire Locaux N° 0113792300017

Permis de construire n° 0113792300017 à Sigean pour 49 m² de locaux, 32 chemin de Plaisance

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 0113792300017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113792300017 a été délivré le 18 janvier 2024 à Sigean (Aude, Occitanie), à l'adresse 32 chemin de Plaisance.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 892 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 18. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

892 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2024
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 892 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 100 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 100 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGEAN (11130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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