Déclaration préalable Locaux N° 0113792400024

Déclaration préalable n° 0113792400024 à Sigean pour 31 m² de locaux, rue du Jardin Public

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier DP n° 0113792400024

Demandeur

COMMUNE DE SIGEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0113792400024, accordée le 18 mars 2024 à Sigean (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé rue du Jardin Public. COMMUNE DE SIGEAN porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 250 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 398. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Jardin Public, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 250 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 9 m² existants et construit 31 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 250 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 m² à 31 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 31 m² 0 m² 9 m² 0 m² 22 m² 31 m²
Total 9 m² 31 m² 0 m² 9 m² 0 m² 22 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 m² 31 m² 0 m² 9 m² 0 m² 22 m² 31 m²
Total locaux 9 m² 31 m² 0 m² 9 m² 0 m² 22 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SIGEAN, dont l'adresse déclarée est à Sigean. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SIGEAN

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211103791
SIRET
21110379100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
SIGEAN (11130)

Autres dossiers de COMMUNE DE SIGEAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792400024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AZ 398 à Sigean (11130)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue du Jardin Public à Sigean (11130)

L’autre dossier recensé rue du Jardin Public depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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