Permis de construire Logement N° 0113792300015

Permis de construire n° 0113792300015 à Sigean pour 114 m² de logement, rue du Gregal

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 0113792300015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2023 à Sigean (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113792300015 porte sur un projet situé rue du Gregal.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 395 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2023, soit 25 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 118. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Gregal, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/02/2025
Autorisation
27/11/2023
Chantier (DOC)
22/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 395 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGEAN (11130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Gregal à Sigean (11130)

L’autre dossier recensé rue du Gregal depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sigean

Autres types d'autorisations à Sigean