Permis de construire n° 01126212N0160 à Narbonne pour 3 033 m² de logement et locaux, 9003 chemin de la Fontaine de V
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 01126212N0160
Demandeur
ALOGEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126212N0160 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un projet situé 9003 chemin de la Fontaine de V. ALOGEA porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements. La répartition par taille compte 19 des 36 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 786 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 46 067 m², soit 77 m² par logement. Le dossier déclare aussi 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/09/2014, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 146, BN 91. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Fontaine de V, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 46 067 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 786 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 247 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 171 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 76 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 786 m² | 2 786 m² |
| Locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 0 m² | 3 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 033 m² | 3 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Autres activités | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 19 | 6 | - | - | 36 |
| - | 30,6 % | 52,8 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALOGEA, une société anonyme (SA) basée à Carcassonne Cedex 9. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALOGEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 541850111
- SIRET
- 54185011100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CARCASSONNE CEDEX 9 (11890)
Autres dossiers de ALOGEA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126212N0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BN 146, BN 91 à Narbonne (11100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Fontaine de V à Narbonne (11100)
L’autre dossier recensé chemin de la Fontaine de V depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.