Permis de construire n° 01126213N0095 à Narbonne pour 330 m² de locaux, 9 place des Cevennes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 01126213N0095
Demandeur
COMMUNE DE NARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126213N0095 porte sur un projet situé 9 place des Cevennes. COMMUNE DE NARBONNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 625 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 250 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/11/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2013, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 309, AW 311, AW 720. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2013
Achèvement (DAACT)
21/11/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 625 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve et 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 250 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 824 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 50 m² de commerce et activités de service et 30 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 824 m² à 904 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 824 m² | 80 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 80 m² | 904 m² |
| Total | 824 m² | 80 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 80 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 50 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Autres activités | 824 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -220 m² | 604 m² |
| dont Bureaux | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| dont Entrepôt | 444 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -220 m² | 224 m² |
| Total locaux | 824 m² | 80 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 80 m² | 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NARBONNE, dont l'adresse déclarée est à Narbonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE NARBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102629
- SIRET
- 21110262900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de COMMUNE DE NARBONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126213N0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 309, AW 311, AW 720 à Narbonne (11100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.