Permis de construire Locaux N° 01126213N0087

Permis de construire n° 01126213N0087 à Narbonne pour 33 m² de locaux, Route De Carcassonne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 01126213N0087

Demandeur

L'ASTERIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Carcassonne, le permis de construire n° 01126213N0087 a été délivré le 26 septembre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie). Le projet est porté par L'ASTERIDE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ249. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 285 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 577 m²
Total 544 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 544 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 577 m²
Total locaux 544 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 577 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ASTERIDE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503328908
SIRET
50332890800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2008
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126213N0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Carcassonne, à Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ASTERIDE et accordée le 26 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126213N0087, déposé en mairie de Narbonne.

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