Permis de construire Logement N° 01126212N0210

Permis de construire n° 01126212N0210 à Narbonne pour 2 667 m² de logement, Les Foulquines (Plage)

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 01126212N0210

Demandeur

SCI LOREE DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126212N0210, délivré le 26 septembre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Foulquines (Plage). SCI LOREE DES PINS porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements. La répartition par taille compte 27 des 37 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 667 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 804 m², soit 72 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 331, BO 564, BO 566. Sur la même voie, Les Foulquines (Plage), la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 804 m²

Surface créée

2 667 m²

Variation nette

+2 667 m²

Surface totale après

2 667 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/09/2013
2
Autorisation
26/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 331 BO 564 BO 566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 804 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 667 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 667 m² 2 667 m²
Total 0 m² 2 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 667 m² 2 667 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 27 logements sur 37.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 27 7 1 - 37
- 5,4 % 73,0 % 18,9 % 2,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LOREE DES PINS, dont l'adresse déclarée est à Narbonne Plage. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LOREE DES PINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351437033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
NARBONNE PLAGE (11100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126212N0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 26/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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