Permis de construire Logement N° 01126212N0210

Permis de construire n° 01126212N0210 à Narbonne pour 2 667 m² de logement, Les Foulquines (Plage)

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 01126212N0210

Demandeur

SCI LOREE DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126212N0210, délivré le 26 septembre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Foulquines (Plage). Le demandeur déclaré est SCI LOREE DES PINS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 804 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 27 T3, 7 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO331, BO564, BO566. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 804 m²

Surface créée

2 667 m²

Variation nette

+2 667 m²

Surface totale après

2 667 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO331 BO564 BO566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 667 m² 2 667 m²
Total 0 m² 2 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 667 m² 2 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 27 7 1 - 37
- 5,4 % 73,0 % 18,9 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOREE DES PINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351437033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NARBONNE PLAGE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126212N0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Foulquines (Plage), à Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LOREE DES PINS et accordé le 26 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 27 T3, 7 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126212N0210, déposé en mairie de Narbonne.

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