Permis de construire Mixte N° 01126213N0013

Permis de construire n° 01126213N0013 à Narbonne pour 133 m² de logement et locaux, 64 Rue Droite

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 01126213N0013

Demandeur

ALENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126213N0013 porte sur un projet situé 64 Rue Droite. Le projet est porté par ALENIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

35 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 19 m² 88 m² 12 m² 90 m² 5 m² 107 m²
Locaux 24 m² 0 m² 26 m² 0 m² 24 m² 2 m² 26 m²
Total 126 m² 19 m² 114 m² 12 m² 114 m² 7 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 0 m² 26 m² 0 m² 24 m² 2 m² 26 m²
Total locaux 24 m² 0 m² 26 m² 0 m² 24 m² 2 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
341862076
SIRET
34186207600088
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126213N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Rue Droite, à Narbonne (11100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALENIS et accordé le 26 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126213N0013, déposé en mairie de Narbonne.

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