Permis de construire Mixte N° 0112022500036

Permis de construire à Leucate pour 210 m² de logement et locaux - 79 Avenue Jean Jaurès

Aude (11) , Occitanie

Autorisé le 11 mars 2026 · Dossier PC n° 0112022500036 · Demandeur : ALOGEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0112022500036, délivré le 11 mars 2026 à Leucate (Aude, Occitanie), pour un projet situé 79 Avenue Jean Jaurès, Leucate (11370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALOGEA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, dont 2 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD102.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/03/2026
Surface du terrain
76 m²
Surface existante avant
140 m²
Surface créée
105 m²
Variation nette
+70 m²
Surface totale après
210 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Leucate

Adresse
79 Avenue Jean Jaurès, Leucate (11370)
Commune
Code postal
11370
Département
Région
Parcelles cadastrales
CD102
Code INSEE
11202

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 105 m² 0 m² 18 m² 17 m² 70 m² 210 m²
Total 140 m² 105 m² 0 m² 18 m² 17 m² 70 m² 210 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 42 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALOGEA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
541850111
SIRET
54185011100017
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112022500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Avenue Jean Jaurès, Leucate (11370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112022500036, instruit par la commune de Leucate.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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