Permis de construire Mixte N° 0092252500048

Permis de construire à Pamiers pour 2 760 m² de logement et locaux - Rue Gabriel Peri

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0092252500048

Demandeur

ALOGEA

Cette page présente le permis de construire n° 0092252500048, délivré le 20 février 2026 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Gabriel Peri, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALOGEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 6 logements existants pour en créer 45, dont 7 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 14 T3, 8 T4, 2 T5, dont 38 en locatif social. La surface se répartit entre 2 380 m² d'habitation et 320 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K1472, K1473, K1474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 560 m²

Surface existante avant

1 947 m²

Surface créée

2 760 m²

Variation nette

+1 797 m²

Surface totale après

3 744 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pamiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K1472 K1473 K1474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 519 m² 2 380 m² 60 m² 674 m² 0 m² 1 766 m² 3 285 m²
Locaux 428 m² 320 m² 0 m² 229 m² 60 m² 31 m² 459 m²
Total 1 947 m² 2 700 m² 60 m² 903 m² 60 m² 1 797 m² 3 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 289 m² 0 m² 0 m² 229 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 139 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 459 m²
Total locaux 428 m² 320 m² 0 m² 229 m² 60 m² 31 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 7
Logements collectifs 38
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 14 8 2 - 45
- 46,7 % 31,1 % 17,8 % 4,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
541850111
SIRET
54185011100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092252500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 logements (7 individuels, 38 collectifs), pour 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gabriel Peri, Pamiers (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALOGEA et accordé le 20 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 14 T3, 8 T4, 2 T5, dont 38 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 380 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092252500048, instruit par la commune de Pamiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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