Permis de construire Locaux N° 0112252200006

Permis de construire n° 0112252200006 à Mas-Saintes-Puelles pour 26 339 m² de locaux, Les Tinels

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 0112252200006

Demandeur

RS 2020 PROJET 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2023 à Mas-Saintes-Puelles (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112252200006 porte sur un projet situé Les Tinels. RS 2020 PROJET 7 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 339 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP41, ZP42, ZP98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Saintes-Puelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 490 m²

Surface créée

26 339 m²

Variation nette

+26 339 m²

Surface totale après

26 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/01/2023
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Mas-Saintes-Puelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP41 ZP42 ZP98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tinels

Territoires administratifs

Commune
Mas-Saintes-Puelles Code postal 11400 Identifiant INSEE 11225
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 339 m² 26 339 m²
Total 0 m² 26 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 339 m² 26 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 26 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 339 m² 26 339 m²
Total locaux 0 m² 26 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 339 m² 26 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RS 2020 PROJET 7

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852990308
SIRET
85299030800011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
ROQUEFORT (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112252200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 490 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Tinels, à Mas-Saintes-Puelles (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RS 2020 PROJET 7 et accordée le 4 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112252200006, déposé en mairie de Mas-Saintes-Puelles.

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