Permis de construire Locaux N° 04732822C0001

Permis de construire n° 04732822C0001 à Saint-Georges pour 37 889 m² de locaux, Rufeau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 04732822C0001

Demandeur

RS 2020 PROJET 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04732822C0001 a été délivré le 28 novembre 2022 à Saint-Georges (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rufeau. Le demandeur déclaré est RS 2020 PROJET 7.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 889 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1020, H1021, H1027. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 624 m²

Surface créée

37 889 m²

Variation nette

+37 889 m²

Surface totale après

37 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2025

Localisation du projet à Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1020 H1021 H1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rufeau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges Code postal 47370 Identifiant INSEE 47328
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 889 m² 37 889 m²
Total 0 m² 37 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 889 m² 37 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 37 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 889 m² 37 889 m²
Total locaux 0 m² 37 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 889 m² 37 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RS 2020 PROJET 7

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852990308
SIRET
85299030800011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
ROQUEFORT (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732822C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rufeau, à Saint-Georges (47370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RS 2020 PROJET 7 et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 26 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732822C0001, déposé en mairie de Saint-Georges.

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