Permis de construire Logement N° 0112252200004

Permis de construire n° 0112252200004 à Mas-Saintes-Puelles pour 92 m² de logement, Chemin Des Gourges

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 0112252200004

Demandeur

SCI GUIRAUD FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Gourges, le permis de construire n° 0112252200004 a été délivré le 4 juillet 2022 à Mas-Saintes-Puelles (Aude, Occitanie). La demande émane de SCI GUIRAUD FRERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Saintes-Puelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
04/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Mas-Saintes-Puelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mas-Saintes-Puelles Code postal 11400 Identifiant INSEE 11225
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUIRAUD FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912085164
SIRET
91208516400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112252200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Gourges, à Mas-Saintes-Puelles (11400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GUIRAUD FRERES et accordée le 4 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 février 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112252200004, déposé en mairie de Mas-Saintes-Puelles.

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