Permis de construire n° 08200822DR006 à Auvillar pour 25 074 m² de locaux, Garrigue
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 08200822DR006
Demandeur
RS 2020 PROJET 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08200822DR006, délivré le 17 novembre 2022 à Auvillar (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Garrigue. Le dossier a été déposé par RS 2020 PROJET 7.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 074 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP16, ZP19, ZP35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvillar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Auvillar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garrigue
Territoires administratifs
- Commune
- Auvillar Code postal 82340 Identifiant INSEE 82008
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 074 m² | 25 074 m² |
| Total | 0 m² | 25 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 074 m² | 25 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 25 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 074 m² | 25 074 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 074 m² | 25 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RS 2020 PROJET 7
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852990308
- SIRET
- 85299030800011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Autres dossiers de RS 2020 PROJET 7
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08200822DR006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |