Déclaration préalable Locaux N° 0112252600008

Déclaration préalable n° 0112252600008 à Mas-Saintes-Puelles pour 20 m² de locaux, Les Tinels

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier DP n° 0112252600008

Demandeur

REDEN INVESTMENTS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mas-Saintes-Puelles (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0112252600008 a été accordée le 26 juin 2026, pour un projet situé Les Tinels. REDEN INVESTMENTS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP42, ZP103, ZP104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Saintes-Puelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 985 m²

Surface existante avant

25 112 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

25 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mas-Saintes-Puelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP42 ZP103 ZP104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tinels

Territoires administratifs

Commune
Mas-Saintes-Puelles Code postal 11400 Identifiant INSEE 11225
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 112 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 25 132 m²
Total 25 112 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 25 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 25 112 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 25 132 m²
Total locaux 25 112 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 25 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REDEN INVESTMENTS FRANCE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951411818
SIRET
95141181800010
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112252600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Tinels, à Mas-Saintes-Puelles (11400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REDEN INVESTMENTS FRANCE et accordée le 26 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112252600008, déposé en mairie de Mas-Saintes-Puelles.

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