Permis de construire Locaux N° 03208523L0002

Permis de construire n° 03208523L0002 à Castet-Arrouy pour 30 894 m² de locaux, D 245

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 03208523L0002

Demandeur

REDEN PARTICIPATIONS 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03208523L0002 a été délivré le 27 octobre 2023 à Castet-Arrouy (Gers, Occitanie), pour un projet situé D 245. Le demandeur déclaré est REDEN PARTICIPATIONS 5.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 894 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC73. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castet-Arrouy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 044 m²

Surface créée

30 894 m²

Variation nette

+30 894 m²

Surface totale après

30 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castet-Arrouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castet-Arrouy Code postal 32340 Identifiant INSEE 32085
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 894 m² 30 894 m²
Total 0 m² 30 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 894 m² 30 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 30 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 894 m² 30 894 m²
Total locaux 0 m² 30 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 894 m² 30 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REDEN PARTICIPATIONS 5

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852990308
SIRET
85299030800011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
ROQUEFORT (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03208523L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 044 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est D 245, à Castet-Arrouy (32340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REDEN PARTICIPATIONS 5 et accordé le 27 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03208523L0002, déposé en mairie de Castet-Arrouy.

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