Permis de construire Locaux N° 0110692200067

Permis de construire n° 0110692200067 à Carcassonne pour 259 m² de locaux, 5002 Rue Francois Andreossy

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 0110692200067

Demandeur

SCI J.N.T.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5002 Rue Francois Andreossy, le permis de construire n° 0110692200067 a été délivré le 16 août 2022 à Carcassonne (Aude, Occitanie). Le projet est porté par SCI J.N.T..

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IY24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 895 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 550 m² 83 m² 176 m² 0 m² 176 m² 83 m² 1 633 m²
Total 1 550 m² 83 m² 176 m² 0 m² 176 m² 83 m² 1 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 550 m² 83 m² 176 m² 0 m² 176 m² 83 m² 1 633 m²
Total locaux 1 550 m² 83 m² 176 m² 0 m² 176 m² 83 m² 1 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.N.T.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424811461
SIRET
42481146100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1999
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692200067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5002 Rue Francois Andreossy, à Carcassonne (11000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI J.N.T. et accordé le 16 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692200067, déposé en mairie de Carcassonne.

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