Déclaration préalable Locaux N° 01104921M0046

Déclaration préalable n° 01104921M0046 à Bram pour 140 m² de locaux, Rouzilles

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier DP n° 01104921M0046

Demandeur

VIAVEIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 mai 2021 à Bram (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01104921M0046 porte sur un projet situé Rouzilles. Le demandeur déclaré est VIAVEIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 201 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIAVEIS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831210521
SIRET
83121052100017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01104921M0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rouzilles, à Bram (11150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VIAVEIS et accordé le 14 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104921M0046, déposé en mairie de Bram.

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