Déclaration préalable n° 01104921M0003 à Bram pour 140 m² de locaux, rue du Stade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier DP n° 01104921M0003
Demandeur
ASSOCIATION SPORTIVE BRAMAISE SECTION FOOTBALL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01104921M0003 a été accordée le 7 janvier 2021 à Bram (Aude, Occitanie), à l'adresse rue du Stade. La demande émane de ASSOCIATION SPORTIVE BRAMAISE SECTION FOOTBALL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 239 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 275. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 239 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION SPORTIVE BRAMAISE SECTION FOOTBALL, dont l'adresse déclarée est à Bram.
Demandeur
ASSOCIATION SPORTIVE BRAMAISE SECTION FOOTBALL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 450414487
- SIRET
- 45041448700014
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BRAM (11150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104921M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AL 275 à Bram (11150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Bram (11150)
L’autre dossier recensé rue du Stade depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.