À Troyes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103872200398 a été accordée le 10 octobre 2022, pour un projet situé 29 rue Gautherin. NCMI est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 46 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 862 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 440. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

862 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/10/2022

Autorisation

10/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 862 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Locaux	46 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	0 m²
Total	46 m²	46 m²	46 m²	0 m²	46 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NCMI, une société civile immobilière (SCI) basée à Troyes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

NCMI

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815065776
SIRET: 81506577600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: TROYES (10000)

Autres dossiers de NCMI

PC n°0103622500022 Commencé

3 avenue Gallieni

Sainte-Savine (10300)

Transformation avec extension

03 mars 2026

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ZAC "Saint-Martin" - Lot N

Bréviandes (10800)

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15 juin 2023

PC n°01008118I1009 Commencé

22/24 Rue Veuve Benard Bodie

La Chapelle-Saint-Luc (10600)

Nouvelle construction

29 mai 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103872200398
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Troyes

DP n°0103872200347 Locaux Autorisé

26 rue Champeaux

Troyes (10000)

Transformation sans extension

26 sept. 2022 184 m² SDP COURS JUVENAL

PC n°0103872200052 Logement Commencé

6 boulevard Victor Hugo

Troyes (10000)

Transformation avec diminution

04 oct. 2022 1 928 m² SDP URBAN VITALIM N4

PC n°0103872200051 Locaux Autorisé

29 avenue des Martyrs de la R

Troyes (10000)

Extension sans transformation

10 oct. 2022 2 064 m² SDP APEI DE L'AUBE

PC n°0103872200033 Locaux Terminé

13 Hammeau des Noels

Troyes (10000)

Transformation avec extension

18 oct. 2022 142 m² SDP TOM

DP n°0103872200461 Logement Autorisé

15/17 Rue de la Mission

Troyes (10000)

Extension sans transformation

10 nov. 2022 25 m² SDP

PC n°0103872200044 Logement Autorisé

19 rue de Beauregard

Troyes (10000)

Nouvelle construction

11 nov. 2022 3 002 m² SDP OPH TROYES AUBE HABITAT

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