Permis de construire n° 0103872200004 à Troyes pour 139 m² de locaux, 55 rue Paillot de Montabert
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 0103872200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872200004 porte sur un projet situé 55 rue Paillot de Montabert.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 139 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 509 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2022, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 376, BV 410, BV 461. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 300 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 509 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 139 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | -139 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 161 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 300 m² |
| Total | 1 300 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 161 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 300 m² |
| dont Hôtels | 1 161 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 1 161 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |