Déclaration préalable n° 0103872200226 à Troyes pour 7 m² de locaux, 22 rue Gustave Leheutre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier DP n° 0103872200226
Demandeur
ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0103872200226 a été accordée le 30 mai 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 22 rue Gustave Leheutre. Le dossier a été déposé par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 797 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aube, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CR 560. La voie, rue Gustave Leheutre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 797 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 566 m² à 573 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 573 m² |
| Total | 566 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 566 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 573 m² |
| Total locaux | 566 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 573 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD, dont l'adresse déclarée est à Troyes. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 291004166
- SIRET
- 29100416600018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TROYES (10026)
Autres dossiers de ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872200226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Leheutre à Troyes (10000)
L’autre dossier recensé rue Gustave Leheutre depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.