Permis de construire Mixte N° 0103872400085

Permis de construire n° 0103872400085 à Troyes pour 9 665 m² de logement et locaux, 9-17 Rue De La Planche Clement

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 0103872400085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2025 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872400085 porte sur un projet situé 9-17 Rue De La Planche Clement.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 685 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 295 logements, exclusivement en collectif, dont 100 en locatif social. La répartition par taille comprend 247 T1, 13 T2, 26 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 8 980 m² d'habitation et 685 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS86, AS87. Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 685 m²

Surface créée

9 665 m²

Variation nette

+9 665 m²

Surface totale après

9 665 m²

Logements créés

295

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
15/10/2025
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS86 AS87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 295 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 980 m² 8 980 m²
Locaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total 0 m² 9 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 665 m² 9 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
dont Bureaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total locaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

295 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 295
Logements collectifs 295
En résidence 295

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
247 13 26 9 - - 295
83,7 % 4,4 % 8,8 % 3,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872400085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 15/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 logements en collectif, pour 9 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 685 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-17 Rue De La Planche Clement, à Troyes (10000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 247 T1, 13 T2, 26 T3 et 9 T4, dont 100 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 980 m² d'habitation et 685 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872400085, déposé en mairie de Troyes.

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