Permis de construire Logement N° 0103872000061

Permis de construire n° 0103872000061 à Troyes pour 124 m² de logement, 10 rue de la Trinite

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 0103872000061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103872000061 a été délivré le 30 novembre 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 10 rue de la Trinite.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 124 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 270 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/11/2021, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 114. La voie, rue de la Trinite, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
23/11/2021
Autorisation
30/11/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 270 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 472 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 596 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Total 596 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 596 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872000061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 23/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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