Permis de construire n° 0103252200014 à Rosières-près-Troyes pour 125 m² de locaux, 5 Rue Marie Curie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 0103252200014
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2022 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103252200014 porte sur un projet situé 5 Rue Marie Curie. La demande émane de DEPARTEMENT DE L AUBE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 125 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN70. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 235 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 360 m² |
| Total | 3 235 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 235 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 360 m² |
| dont Hôtels | 3 235 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 360 m² |
| Total locaux | 3 235 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 3 360 m² |
Ce dossier crée 125 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUBE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221000052
- SIRET
- 22100005200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103252200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |