Permis de construire Locaux N° 0103252200014

Permis de construire à Rosières-près-Troyes pour 250 m² de locaux - 5 Rue Marie Curie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 0103252200014

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

Cette page présente le permis de construire n° 0103252200014, délivré le 30 septembre 2022 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Marie Curie, Rosières-près-Troyes (10430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AUBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en hébergement hôtelier, 125 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 505 m²

Surface existante avant

6 470 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

6 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 470 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 6 720 m²
Total 6 470 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 6 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 235 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 3 360 m²
Commerce et services 3 235 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 3 360 m²
Total locaux 6 470 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 6 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221000052
SIRET
22100005200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103252200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Marie Curie, Rosières-près-Troyes (10430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUBE et accordé le 30 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103252200014, instruit par la commune de Rosières-près-Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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