Déclaration préalable à Rosières-près-Troyes pour 12 m² de locaux - 12 Rue Marie Curie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier DP n° 0103252200058
Demandeur
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES
Cette page présente la déclaration préalable n° 0103252200058, accordée le 16 janvier 2023 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Marie Curie, Rosières-près-Troyes (10430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 15 jours
Délai total
3 mois 15 jours
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 191010602
- SIRET
- 19101060200032
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- TROYES (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103252200058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |