Permis de construire n° 0103252200020 à Rosières-près-Troyes pour 716 m² de logement, 37 Rue Victor Hugo
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 0103252200020
Demandeur
LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103252200020 a été délivré le 19 décembre 2022 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D..
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS21, AS22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 716 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 586 m² | 716 m² |
| Total | 130 m² | 716 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 586 m² | 716 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | - | - | - | 12 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489784272
- SIRET
- 48978427200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103252200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |