Permis de construire n° 0103252300025 à Rosières-près-Troyes pour 317 m² de locaux, 12 Rue Marie Curie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PC n° 0103252300025
Demandeur
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Marie Curie, le permis de construire n° 0103252300025 a été délivré le 14 février 2024 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est). Le projet est porté par UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM11, AM12, AM16. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 790 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 43 107 m² |
| Total | 42 790 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 43 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 790 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 43 107 m² |
| Total locaux | 42 790 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 43 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 191010602
- SIRET
- 19101060200032
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ROSIERES (10430)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103252300025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |