Permis de construire Locaux N° 0103252200015

Permis de construire n° 0103252200015 à Rosières-près-Troyes pour 37 m² de locaux, 2 Rue De L'egalite

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 0103252200015

Demandeur

ECL CHENOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2022 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103252200015 porte sur un projet situé 2 Rue De L'egalite. Le demandeur déclaré est ECL CHENOVE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD225, ZD226, ZD227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 624 m²

Surface existante avant

5 428 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

5 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2022

Achèvement (DAACT)

05/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
05/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2023

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD225 ZD226 ZD227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 428 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 5 465 m²
Total 5 428 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 5 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 711 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 4 748 m²
Autres activités 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m²
dont Bureaux 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m²
Total locaux 5 428 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 5 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECL CHENOVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499308559
SIRET
49930855900032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103252200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L'egalite, à Rosières-près-Troyes (10430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ECL CHENOVE et accordée le 5 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 novembre 2022, achèvement déclaré le 5 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103252200015, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

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