Permis de construire n° 01000624W0002 à Arcis-sur-Aube pour 1 257 m² de locaux, 13 Rue De Brienne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 01000624W0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01000624W0002 a été délivré le 9 juillet 2024 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De Brienne. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUBE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB154. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcis-sur-Aube est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Arcis-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 457 m² | 800 m² | 342 m² | 800 m² | 115 m² | 1 257 m² |
| Total | 1 142 m² | 457 m² | 800 m² | 342 m² | 800 m² | 115 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 142 m² | 457 m² | 800 m² | 342 m² | 800 m² | 115 m² | 1 257 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 457 m² | 800 m² | 342 m² | 800 m² | 115 m² | 1 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUBE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221000052
- SIRET
- 22100005200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01000624W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 07/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |