Permis de construire n° 0102972100008 à Pont-Sainte-Marie pour 5 247 m² de logement, 13 Rue Du Moulinet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 0102972100008
Demandeur
ECO MOULINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0102972100008, délivré le 18 mars 2022 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Du Moulinet. La demande émane de ECO MOULINET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 616 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 80 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR215, AR214, AR211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 247 m² | 5 247 m² |
| Total | 0 m² | 5 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 247 m² | 5 247 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECO MOULINET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 907747125
- SIRET
- 90774712500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PONT-SAINTE-MARIE (10150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102972100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |