Permis de construire n° 0102972100008 à Pont-Sainte-Marie pour 5 247 m² de logement, 13 rue du Moulinet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 0102972100008
Demandeur
ECO MOULINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0102972100008, délivré le 18 mars 2022 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 13 rue du Moulinet. La demande émane de la société de promotion immobilière ECO MOULINET.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 80 appartements. Le dossier déclare 5 247 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2026.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 215, AR 214, AR 211. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Moulinet, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Pont-Sainte-Marie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 247 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 247 m² | 5 247 m² |
| Total | 0 m² | 5 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 247 m² | 5 247 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ECO MOULINET, une société civile basée à Pont-Sainte-Marie. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ECO MOULINET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 907747125
- SIRET
- 90774712500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PONT-SAINTE-MARIE (10150)
Autres dossiers de ECO MOULINET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102972100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 31/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 215, AR 214, AR 211 à Pont-Sainte-Marie (10150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulinet à Pont-Sainte-Marie (10150)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Moulinet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.