Permis de construire n° 01017818E0001 à Jessains pour 901 m² de locaux, Route D Amance
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 01017818E0001
Demandeur
EARL DES REMONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D Amance, le permis de construire n° 01017818E0001 a été délivré le 13 décembre 2018 à Jessains (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DES REMONNES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jessains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jessains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
| Total | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
| Total locaux | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES REMONNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404707937
- SIRET
- 40470793700011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- JESSAINS (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01017818E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |