Permis de construire à Jessains pour 4 308 m² de locaux - Route De La Gare Les Chanets
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 23 mai 2014 · Dossier PC n° 01017814E0002 · Demandeur : VIVESCIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01017814E0002, délivré le 23 mai 2014 à Jessains (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route De La Gare Les Chanets, Jessains (10140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIVESCIA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D632, D196, D195.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jessains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 353 m² | 81 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 4 308 m² |
| Total | 4 353 m² | 81 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 4 308 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Agricole | 4 189 m² | 81 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 4 144 m² |
| Total locaux | 4 353 m² | 81 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 4 308 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01017814E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10178 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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