Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 9 990 m² de locaux - 7 A 9 Boulevard De L'ouest
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 01008120I1002
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Cette page présente le permis de construire n° 01008120I1002, délivré le 13 octobre 2020 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 7 A 9 Boulevard De L'ouest, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 990 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX229, AX230, AX231.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 990 m² | 9 990 m² |
| Total | 0 m² | 9 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 990 m² | 9 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 990 m² | 9 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008120I1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |