Permis de construire Locaux N° 01008120I1005

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 610 m² de locaux - 26 Av Du President Rene Coty

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 01008120I1005

Demandeur

LA DUNOISE IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01008120I1005, délivré le 11 septembre 2020 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 26 Av Du President Rene Coty, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA DUNOISE IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 181 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 181 m²

Surface existante avant

3 758 m²

Surface créée

610 m²

Surface totale après

3 758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 758 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 3 758 m²
Total 3 758 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 3 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 619 m² 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 229 m²
Entrepôt 3 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 0 m² 2 529 m²
Total locaux 3 758 m² 0 m² 610 m² 0 m² 610 m² 0 m² 3 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DUNOISE IMMOBILIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342324795
SIRET
34232479500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008120I1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Av Du President Rene Coty, La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA DUNOISE IMMOBILIERE et accordé le 11 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008120I1005, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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