Permis de construire n° 01008120I1010 à La Chapelle-Saint-Luc pour 2 070 m² de locaux, 19 B Rue Des Freres Michelin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 01008120I1010
Demandeur
SCI DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2020 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01008120I1010 porte sur un projet situé 19 B Rue Des Freres Michelin. SCI DAVID figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 070 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G648, G650, G663. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 2 070 m² |
| Total | 0 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 2 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 2 070 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 2 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAVID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339271876
- SIRET
- 33927187600023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-LUC (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008120I1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |