Permis de construire Locaux N° 01008120I1006

Permis de construire n° 01008120I1006 à La Chapelle-Saint-Luc pour 2 100 m² de locaux, 13 Rue Antoine Lumiere

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 01008120I1006

Demandeur

CANOPEE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Antoine Lumiere, le permis de construire n° 01008120I1006 a été délivré le 24 novembre 2020 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est CANOPEE INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en commerce et activités de service et 1 980 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 070 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+2 100 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²
Total 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²
Total locaux 0 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANOPEE INVEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823219522
SIRET
82321952200013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
CHASSIEU (69680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008120I1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Antoine Lumiere, à La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CANOPEE INVEST et accordée le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008120I1006, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Luc.

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