Permis de construire Locaux N° 01008117I1043

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 3 980 m² de locaux - 20 Boulevard De L Ouest

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 01008117I1043

Demandeur

DES 3 ORMES

Cette page présente le permis de construire n° 01008117I1043, délivré le 6 mars 2018 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 20 Boulevard De L Ouest, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES 3 ORMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 980 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 990 m² en hébergement hôtelier, 1 990 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 980 m²

Variation nette

+3 980 m²

Surface totale après

3 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
06/03/2018
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 3 980 m²
Total 0 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 3 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
Commerce et services 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
Total locaux 0 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 3 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 3 ORMES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849314794
SIRET
84931479400017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SELLES (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008117I1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 980 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Boulevard De L Ouest, La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES 3 ORMES et accordé le 6 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008117I1043, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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