Permis de construire Locaux N° 01008117I1043

Permis de construire n° 01008117I1043 à La Chapelle-Saint-Luc pour 1 990 m² de locaux, 20 Boulevard De L Ouest

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 01008117I1043

Demandeur

DES 3 ORMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01008117I1043 a été délivré le 6 mars 2018, pour un projet situé 20 Boulevard De L Ouest. Le demandeur déclaré est DES 3 ORMES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 990 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 990 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 990 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD141. Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 990 m²

Variation nette

+1 990 m²

Surface totale après

1 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
06/03/2018
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
Total 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
dont Hôtels 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
Total locaux 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²

Ce dossier crée 1 990 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 3 ORMES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849314794
SIRET
84931479400017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SELLES (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008117I1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 990 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Boulevard De L Ouest, à La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES 3 ORMES et accordée le 6 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008117I1043, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Luc.

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