Déclaration préalable n° 01003415E0003 à Bar-sur-Seine pour 14 m² de locaux, 4B Faubourg De Champagne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier DP n° 01003415E0003
Demandeur
JMPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4B Faubourg De Champagne, la déclaration préalable n° 01003415E0003 a été accordée le 26 février 2015 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est). Le projet est porté par JMPA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL432. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bar-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 120 m² |
| Total | 106 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 106 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 106 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 120 m² |
| Total locaux | 106 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523699619
- SIRET
- 52369961900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAR-SUR-SEINE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003415E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |