Permis de construire Locaux N° 01003421D0009

Permis de construire n° 01003421D0009 à Bar-sur-Seine pour 492 m² de locaux, 4B Faubourg De Champagne

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 01003421D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2022 à Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003421D0009 porte sur un projet situé 4B Faubourg De Champagne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL327, AL95, AL329. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
13/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Bar-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL327 AL95 AL329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
dont Bureaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01003421D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4B Faubourg De Champagne, à Bar-sur-Seine (10110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003421D0009, déposé en mairie de Bar-sur-Seine.

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